La vente d’une entreprise peut se faire principalement de deux manières :
Vente de titres
Les associés d’une entreprise doivent céder leurs titres sociaux (parts sociales ou actions) au repreneur. Ce dernier devra reprendre l’ensemble du patrimoine de l’entreprise (actif et passif). L’acquéreur devient donc actionnaire s’il s’agit d’une société de capitaux ou associé s’il s’agit d’une société de personnes. Il reprendra les relations avec les tiers existants, les contrats conclus avec la société. Quant au vendeur, il percevra le prix de vente sans qu’aucun délai de séquestre ne soit nécessaire.
Fonds de commerce
Cela consiste en à céder tous les actifs (corporels et incorporels) dont l’entreprise a besoin pour fonctionner ainsi que le nom, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail le cas échéant. Les dettes de la société ne sont pas transmises à l’acquéreur qui n’est pas responsable du passif. Les contrats de travail sont attachés au fonds de commerce et doivent être repris.
Vendre une entreprise est une étape majeure qui nécessite une réflexion approfondie et une planification minutieuse. Que vous choisissiez de céder vos titres sociaux ou de vendre votre fonds de commerce, chaque option présente des avantages et des défis uniques.
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