Révison du document : 25 mai 2018
1 – Préambule
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, la société Transaxio prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.
La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique des Données Personnelles ») décrit la façon dont Transaxio (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé au Parc Slava, 7 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON, traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.
2 – Collecte de vos données à caractère personnel
Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.
Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.
Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.transaxio.fr, ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :
- Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, Fonction, adresse électronique et postale.
- Des données vous concernant que nous collectons de manière passive: Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible ici.
3 – Information des utilisateurs du site internet
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement.
- La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement.
- Les destinataires des données.
- L’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
- La durée de conservation de vos données.
- Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos questionnaires.
- Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
4 – Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société Transaxio ayant son siège au Parc Slava, 7 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON en sa qualité de responsable du traitement.
5 – Finalités de traitement de vos données personnelles et bases juridiques
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :
| Finalités du traitement de vos Données Personnelles |
Base juridique du traitement |
| Gestion des prises de contacts
Pour nous permettre de répondre à votre demande de contacts |
L’intérêt légitime de Transaxio à développer sa relation commerciale avec vous |
| Gestion des inscriptions à nos newsletters
Pour répondre à vos demandes d’envoi de newsletter et satisfaire vos demandes en vous envoyant notamment des courriers électroniques d’actualités |
L’intérêt légitime de Transaxio de promouvoir ses services |
| Gestion des inscriptions à nos revues
Pour nous permettre de satisfaire votre demande d’abonnement à nos revues et vous envoyer les revues demandées |
L’intérêt légitime de Transaxio de promouvoir ses services |
6 – Vos données personnelles sont communiquées :
- Aux collaborateurs et associés de nos cabinets membres du réseau Transaxio.
- À nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles aux fins de prises de contact avec les prospects et clients le cas échéant. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.
En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
7 – Durée de conservation des données
Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de 2 ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
8 – Vos droits relatifs à vos données personnelles
Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant
ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale suivante : Transaxio, DPO, 106 cours Charlemagne, 69002 Lyon.
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) au 3 Places de Fontenoy, 75007 PARIS. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9 – Questions relatives au traitement de vos données personnelles
Si vous avez des questions sur la façon dont de Transaxio traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante donneespersonnelles@inextenso.fr ou à l’adresse postale suivante : Transaxio, Parc Slava, 7 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON.
10 – Mise à jour de la présente politique des données personnelles
Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles à la rubrique « Révision du document » au début de la présente Politique.
